Politique de Lutte Contre la Fraude
Le Client est seul responsable des appels ou des données frauduleux transmis par l’intermédiaire des Services.
Le Client est seul responsable de la sélection, de la mise en œuvre et de la maintenance des dispositifs de sécurité pour la protection des circuits de données et des Adresses IP et contre les appels non autorisés, et ZIRO n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Le Client est seul responsable du paiement de tous les frais d’interurbain, de péage et autres frais de télécommunications encourus par l’utilisation des Services fournis en vertu des présentes, peu importe si cette utilisation ait été prévue ou autorisée par le Client.
Le Client assume l’entière responsabilité de la défense et de l’indemnisation de ZIRO ainsi que de l’ensemble de tous les coûts, dépenses, réclamations ou actions découlant de l’utilisation frauduleuse de circuits de données, d’Adresses IP ou d’appels frauduleux de toute nature, effectués par l’intermédiaire des Services.
Le Client sera tenu de payer à ZIRO les Services fournis au Client ou une partie de ceux-ci au motif que les appels frauduleux constituaient une partie correspondante des services. Dans le cas où ZIRO découvre une utilisation frauduleuse d’Adresses IP ou des appels frauduleux en cours, rien de ce qui est mentionné dans les présentes n’interdit à ZIRO de prendre des mesures immédiates, sans préavis au Client, qui sont nécessaires pour empêcher ces appels d’avoir lieu. Nonobstant ce qui précède, il est entendu que ZIRO n’a aucune obligation de vérifier l’authenticité des appels facturés au compte du Client et n’est en aucun cas responsable des appels frauduleux traités par ZIRO et facturés au compte du Client.
Révisé le 30 mars 2022.Sous réserve de modifications sans préavis.