Taxes, Frais et Surtaxes

Les tarifs et les redevances pour les services fournis par Stack8 Technologies (USA), Inc. DBA ZIRO (ZIRO) ne comprennent pas les frais décrits ci-dessous. Ces frais ne comptent pas pour l’atteinte d’un quelconque engagement de volume ou de revenu et ne feront en aucun cas l’objet de rabais ou de crédit.

Vous trouverez ci-dessous une description de la plupart des frais qui pourraient apparaître sur votre facture. Ces frais peuvent s’appliquer ou non selon le type de service auquel vous vous abonnez. Il peut également y avoir d’autres frais sur votre facture qui ne sont pas décrits ci-dessous. Toute question doit être adressée à ZIRO.

En général, les frais apparaissant sur les factures sous la rubrique « Taxes et surtaxes » ou une rubrique ou un poste similaire représentent : (1) des taxes imposées par des agences gouvernementales ou quasi-gouvernementales que ZIRO est tenue de percevoir sur ses services ; (2) des frais imposés par des agences gouvernementales ou quasi-gouvernementales que ZIRO peut ou non être tenue de répercuter sur les clients ; et/ou (3) des surtaxes de recouvrement des coûts standard de l’industrie.

Fonds fédéral de service universel (FUSF)

La surtaxe du Fonds fédéral de service universel (FUSF) est identifiée comme la redevance « Federal Universal Service » sur votre facture ZIRO. Il s’agit d’une surtaxe mensuelle, basée sur un pourcentage, établie par la Commission fédérale des communications (FCC) et imposée sur le service interétatique et international des clients. Ce fonds soutient les services de télécommunications et d’information dans les écoles, les bibliothèques publiques et les établissements de soins de santé ruraux, et subventionne le service local pour les consommateurs à faible revenu et qui vivent dans des zones où les coûts de fourniture du service téléphonique sont élevés. Le pourcentage de la surtaxe change chaque trimestre. Le taux applicable peut être consulté sur le site http://www.fcc.gov/omd/contribution-factor.html/

Fonds de service universel de l’État (SUSF)

Tout comme le Fonds fédéral de service universel (FUSF), un certain nombre d’États ont promulgué leur propre fonds de service universel au niveau de l’État. Le financement aide à payer les services offerts aux clients à faible revenu, aux clients ayant des handicaps de communication et aux clients qui résident dans des zones rurales desservies par de petits ou de ruraux fournisseurs de télécommunications où les coûts de fourniture du service téléphonique sont élevés. Le facteur de contribution varie selon les États.

Frais d’accès à l’interurbain

Le frais d’accès à l’interurbain est une redevance mensuelle que l’entreprise évalue pour récupérer les coûts imposés par les entreprises de services locaux fournissant des services d’accès à utiliser avec le service interurbain de l’entreprise.

Droit de franchise

Le droit de franchise municipale est aussi souvent appelé redevance de « droit de passage ». Il s’agit d’une redevance mensuelle imposé par les juridictions locales et payée par le client pour aider à récupérer les coûts associés à la fourniture du service téléphonique, y compris l’installation de conduits souterrains, de fils téléphoniques extérieurs et de poteaux téléphoniques. Ces frais varient selon les endroits et sont souvent basés sur un accord entre la juridiction locale et ZIRO ou sur la loi locale ou de l’état.

Taxe d’accise fédérale

La taxe d’accise fédérale est imposée par l’IRS et appliquée en tant que pourcentage du service téléphonique local autonome et des fonctions connexes.

Système d’urgence E9-1-1

Cette surtaxe est imposée par les juridictions locales pour financer les systèmes d’urgence 9-1-1.

Taxe de la Public Utility Commission (PUC)

La taxe de la Public Utility Commission (PUC) est une redevance imposée par les organismes étatiques de réglementation des télécommunications aux utilisateurs de services réglementés, qui est utilisée pour financer les coûts opérationnels de l’organisme étatique de réglementation.

Taxe de vente

La taxe de vente est une taxe imposée par presque tous les États, comtés, villes et districts, sur la vente de divers biens et services destinés à être utilisés ou consommés. L’applicabilité de la taxe, ainsi que les taux, varient selon les dispositions constitutionnelles de chaque juridiction, et certains services peuvent être exemptés des taxes de vente étatiques et locales en vertu de la loi fédérale.

Frais de recouvrement d’accès (ARC)

Le frais de recouvrement d’accès (ARC) est de 9% et est mis en œuvre pour récupérer une partie des frais d’accès imposés par les entreprises de services locaux (ESL).

Frais de réglementation fédérale

Il s’agit d’une redevance mensuelle évaluée sur les frais interétatiques et internationaux qui permet à la société de récupérer les coûts imposés par le gouvernement fédéral pour les services de relais de télécommunications pour les malentendants et l’administration des numéros nationaux.

Frais de recouvrement de l’impôt foncier

Il s’agit d’une redevance qui permet à ZIRO de récupérer une partie de l’impôt foncier qu’elle paie à l’État et aux juridictions locales.

Taxe sur les recettes brutes

L’impôt légal sur les recettes brutes est une taxe sur le privilège de faire des affaires dans l’État, mesurée par les recettes brutes reçues des affaires réalisées dans l’État. Cette taxe est généralement imposée au fournisseur de télécommunications. Toutefois, certains États autorisent le fournisseur à répercuter la taxe sur le consommateur.

Frais de recouvrement des coûts administratifs

Il s’agit de frais qui permettent à ZIRO de récupérer les coûts associés à la collecte, au traitement et au paiement de toute taxe, tout droit ou toute surtaxe imposés à ZIRO ou que ZIRO doit et/ou perçoit sur les factures des clients et qu’elle doit ensuite remettre à la juridiction fiscale ou à l’organisme de réglementation applicable. Ceci inclut les coûts internes de ZIRO associés à la conformité avec tout organisme de réglementation.

Frais de recouvrement des coûts

Il s’agit de frais qui permettent à ZIRO de récupérer les frais et dépenses réglementaires encourus par ZIRO, tels que les frais réglementaires de la Commission fédérale des communications (FCC) pour financer divers programmes mandatés par le gouvernement fédéral, les frais de la Public Utility Commission (PUC), diverses licences commerciales d’État, et divers frais réglementaires annuels d’État qui ne sont pas autrement prévus dans d’autres postes ou surtaxes.

Frais de recouvrement de l’accès fédéral (FARF)

Les frais de recouvrement de l’accès fédéral (FARF) sont des frais destinés à recouvrer, en partie, les coûts de ZIRO pour l’achat de services d’accès local auprès des entreprises de services locaux (ESL), qui comprennent les frais réglementaires que ces entreprises imposent ou transmettent à ZIRO.

Recouvrement des coûts universels

Conçu pour récupérer les coûts liés à l’accès et les coûts des municipalités qui ne peuvent pas être récupérés sur une base traditionnelle d’article de ligne, par circuit/par service, y compris les augmentations dues à la Commission fédérale des communications (FCC) ou à d’autres actions gouvernementales ou réglementaires ou à des décisions judiciaires prises en rapport avec les frais de l’opérateur local historique pour ces circuits.

Surtaxe de recouvrement du transporteur

ZIRO peut facturer des frais en conjonction avec diverses taxes et surtaxes gouvernementales, des prélèvements et des coûts administratifs que ZIRO encourt pour obtenir des services auprès des transporteurs pour les clients. Ce frais est conçu, en partie, pour simplifier les redevances apparaissant sur une facture. Il s’agit d’un frais mixte qui ne sera pas détaillé. ZIRO a conçu le frais pour qu’il soit raisonnable et estime qu’il est inférieur à celui de beaucoup d’entreprises du secteur. Les frais apparaissent dans la section des taxes et surtaxes des factures des clients et s’appliquent à tous les services. Le frais est conforme aux accords avec les clients de ZIRO et est standard dans l’industrie. La redevance n’est pas une taxe, elle n’est donc pas exonérée de taxe. Certaines des charges qui sont incluses dans les frais mixtes sont les suivantes:

• Frais de recouvrement des coûts
• Surtaxe d’impôt foncier
• Recouvrement des coûts de franchise
• Frais de recouvrement de l’accès fédéral (FARF)
• Frais de recouvrement des coûts administratifs
• Recouvrement universel des coûts

EXEMPTIONS FISCALES/AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ/RÉSERVATION DES DROITS : Un grand nombre des frais et des surtaxes énumérés ci-dessus ne sont PAS des taxes et ne sont donc ni soumis ni éligibles à une exonération fiscale. Dans la mesure où un client fournit à ZIRO un certificat d’exonération fiscale dûment autorisé, ZIRO exonérera ce client à compter de la date de réception du certificat. Aucune exonération ou remboursement rétroactif ne sera autorisé. Les clients bénéficiant d’une exonération fiscale seront tenus de présenter la collecte et le versement de ces taxes à ZIRO, comme l’exige ZIRO à sa seule discrétion. Si ZIRO perçoit une taxe et que cette taxe ou sa perception est jugée non valide ou inapplicable, et uniquement si le Statut a retenu ce montant ou si ces montants ont été retournés à ZIRO par la juridiction fiscale, ZIRO peut, à sa seule discrétion, réduire les tarifs futurs afin de compenser les montants perçus, accorder des crédits sur les factures futures ou rembourser ces montants. Si de tels montants sont retenus par la juridiction fiscale, ZIRO peut, sans y être obligé, déployer des efforts commercialement raisonnables pour obtenir une résolution pour les clients de cette juridiction. ZIRO se réserve le droit de percevoir des taxes rétroactivement à sa seule discrétion. ZIRO se réserve le droit de revoir et de mettre à jour ce document périodiquement et le client est lié à tout moment par le document alors en vigueur, et non par le document actif au moment de l’entrée en vigueur de son contrat avec ZIRO. Tout litige lié aux taxes, frais et/ou surtaxes énoncés ci-dessus ou à tout autre élément contenu dans ce document est spécifiquement soumis aux dispositions d’arbitrage contenues dans les termes et conditions de tout contrat de service ZIRO applicable.

Révisé le 30 MAR 2022. Sous réserve de modification sans préavis.